dimanche 18 juillet 2021
Certificat médical annuel obligatoire
18 07 2021La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical valide selon la Loi.
aucun commentaire, aucun rétrolien
Modifications de la réglementation sur les armes concernant le Carnet de tir et les tirs dits de « contrôle » ,les séances d’initiation ainsi que le certificat médical annuel obligatoire
18 07 2021ATTENTION: Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.
Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.
aucun commentaire, aucun rétrolien