samedi 1 février 2014

Demande de détention(s)

01 02 2014

Ces documents ne peuvent être initiés que sur la demande personnelle de l'intéressé auprès du Président, aux horaires fixés par le planning consultable sur ce site dans l'onglet "la vie du club" . Pour les renouvellements : La démarche doit être initialisée au moins 3 mois avant la date d'échéance.

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jeudi 26 septembre 2013

Quelques liens intéressants concernant la nouvelle législation sur les armes !!

26 09 2013

Concerne la législation sur les armes et les différent documents téléchargeables en pdf. (ex: Demande de carte européenne d'armes à feu - Formulaire - Cerfa n°20-3257)

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samedi 3 août 2013

DECRET ARMES ET MUNITIONS decret d'application du 30 juillet 2013

03 08 2013

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

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vendredi 14 janvier 2011

Texte de lois

14 01 2011

Dans cette partie, vous trouverez les differents textes de lois applicables aux armes et à leurs détentions.

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